La fin de détachement sur emploi fonctionnel et la prise en charge

Article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Articles 97 à 97 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

• Circulaire du 14 mars 2008 : Elections locales 2008 - Emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - fin de fonctions avant le terme prévu.

Le congé spécial et l'indemnité de licenciement

Articles 98 et 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Décret n° 88-614 du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif à la perte d'emploi et au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux (à jour au 19 juillet 2001)

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• La fin de détachement sur emploi fonctionnel
• Fonctionnaires pris en charge : principales règles de gestion

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