| LES EMPLOIS FONCTIONNELS DE DIRECTION |
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| Directeur général ou directeur général adjoint des services des départements et des régions |
| Directeur général des services des communes de plus de 2.000 habitants |
| Directeur général adjoint des services des communes de plus de 10.000 habitants |
| Directeur général des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à une commune de plus de 10 000 habitants |
| Directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à une commune de plus de 10 000 habitants |
| Directeur général ou directeur des services techniques des communes de plus de 10.000 habitants |
| Directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 10.000 habitants |
| Directeur général adjoint des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants |
| Directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 10.000 habitants |
| Directeur général des syndicats intercommunaux assimilés à une commune de plus de 10.000 habitants |
| Directeur général adjoint des syndicats intercommunaux assimilés à une commune de plus de 20.000 habitants |
| Directeur général des syndicats mixtes composés exclusivement de collectivités territoriales ou de groupements de ces collectivités, assimilés à des communes de plus de 10.000 habitants |
| Directeur général adjoint des syndicats mixtes composés exclusivement de collectivités territoriales ou de groupements de ces collectivités, assimilés à des communes de plus de 20.000 habitants |
| Directeur général ou directeur général adjoint des centres interdépartementaux de gestion de la FPT |
| Directeur général ou directeur général adjoint des centres départementaux de gestion de la FPT dont le total des effectifs d'agents régis par la loi du 26 janvier 1984 qui relèvent des collectivités et établissements du ressort du centre est au moins égal à 5.000 |
| Directeur d'office public d'habitation à loyers modérés (HLM) de plus de 5.000 logements * |
| Directeur de caisse de crédit municipal |
| Directeur général ou directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) |
| Directeur de délégation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) |
| Directeur général des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS CIAS) assimilés à des communes de plus de 10.000 habitants |
| Directeur général adjoint des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS CIAS) assimilés à des communes de plus de 20.000 habitants |
* En attendant la mise en œuvre complète des dispositions de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relatives aux offices publics de l'habitat (transformation des OPHLM en OPH dont le directeur général ne relèvera pas de la réglementation applicable aux emplois fonctionnels de direction).
NB : En gras, figurent les seuils démographiques qui ont fait l'objet d'une modification de par l'article 37 de la loi du 19 février 2007 et son décret d'application.
| LES EMPLOIS FONCTIONNELS DE DIRECTION POUVANT ETRE POURVUS PAR LA VOIE DU RECRUTEMENT DIRECT |
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| Directeur général des services et directeur général adjoint des services des départements et des régions |
| Directeur général des services des communes de plus de 80.000 habitants |
| Directeur général des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 80.000 habitants |
| Directeur général des services techniques des communes de plus de 80.000 habitants |
| Directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 80.000 habitants |
| Directeur général des syndicats intercommunaux assimilables à des communes de plus de 80.000 habitants |
| Directeur général des syndicats mixtes composés exclusivement de collectivités territoriales ou de groupements de ces collectivités, assimilables à des communes de plus de 80.000 habitants |
| Directeur général adjoint des services des communes de plus de 150.000 habitants |
| Directeur général adjoint des services des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 150.000 habitants |
| Directeur général ou directeur général adjoint des centres interdépartementaux de gestion de la FPT |
| Directeur général ou directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) |
| Directeur d'office public d'habitation à loyers modérés (HLM) de plus de 15.000 logements * |
| Directeur des caisses de crédit municipal ayant le statut d'établissement public industriel ou commercial ou des caisses de crédit municipal habilitées à exercer des activités de crédit |
| Directeur général des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS CIAS) assimilés à des communes de plus de 80.000 habitants |
* En attendant la mise en œuvre complète des dispositions de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relatives aux offices publics de l'habitat (transformation des OPHLM en OPH dont le directeur général ne relèvera pas de la réglementation applicable aux emplois fonctionnels de direction).
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