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TABLEAU RECAPITULATIF DES EMPLOIS DE DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS LOCAUX

COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS LOCAUX		EMPLOIS DE DIRECTION
STRATE DEMOGRAPHIQUE	CATEGORIE	EMPLOIS	ECHELONNEMENT INDICIAIRE (indices bruts)	GRADES DOCCUPATION DES EMPLOIS DE DIRECTION*
2.000 à 10.000 habitants	Communes	DGS	470-821	Secrétaire de mairie Attaché territorial Attaché principal territorial
10.000 à 20.000 habitants	Communes EPCI à fiscalité propre Etablissements publics assimilés	DGS	620-985	Attaché territorial Attaché principal territorial Directeur territorial
	Communes	DGAS	555-901	Attaché territorial Attaché principal territorial
	Communes EPCI à fiscalité propre	DST DGST	450-901	Ingénieur territorial et Ingénieur principal territorial Fonctionnaires relevant d'un grade dont les missions sont équivalentes à celles des ingénieurs territoriaux et dont l'indice brut terminal est au moins égal à 750
20.000 à 40.000 habitants	Communes EPCI à fiscalité propre Etablissements publics assimilés	DGS	650-1015	Attaché territorial Attaché principal territorial Directeur territorial
		DGAS	570-966	Attaché territorial Attaché principal territorial
	Communes EPCI à fiscalité propre	DST DGST	450-966	Ingénieur territorial et Ingénieur principal territorial Fonctionnaires relevant d'un grade dont les missions sont équivalentes à celles des ingénieurs territoriaux et dont l'indice brut terminal est au moins égal à 750
40.000 à 80.000 habitants	Communes EPCI à fiscalité propre Etablissements publics assimilés	DGS	695-HEA	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Directeur territorial et fonctionnaires relevant d'un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985
		DGAS	650-1015	Fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois des attachés territoriaux et des administrateurs territoriaux Tous fonctionnaires appartenant à la catégorie A
	Communes EPCI à fiscalité propre	DGST	550-1015	Ingénieur principal et ingénieur en chef territorial Fonctionnaires relevant d'un grade dont les missions statutaires sont identiques à celles des ingénieurs territoriaux et dont l'indice terminal brut est au moins égal à 966
80.000 à 150.000 habitants	Communes EPCI à fiscalité propre Etablissements publics assimilés	DGS	805-HEB	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
		DGAS	650-1015	Fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois des attachés territoriaux et des administrateurs territoriaux Tous fonctionnaires appartenant à la catégorie A
	Communes EPCI à fiscalité propre	DGST	684-HEA	Ingénieur en chef territorial Fonctionnaires relevant d'un corps dont les missions statutaires sont identiques à celles des ingénieurs territoriaux et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la HEB Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
150.000 à 400.000 habitants	Communes EPCI à fiscalité propre Etablissements publics assimilés	DGS	885-HEC	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
		DGAS	695-HEA	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Directeur territorial et fonctionnaires relevant d'un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985 Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
	Communes EPCI à fiscalité propre	DGST	779-HEB	Ingénieur en chef territorial Fonctionnaires relevant d'un corps dont les missions statutaires sont identiques à celles des ingénieurs territoriaux et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la HEB Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
Plus de 400.000 habitants	Communes EPCI à fiscalité propre Etablissements publics assimilés	DGS	1000-HED (communes C.U et C.A) 1000- HEC (EPL autres que C.U et C.A)	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
		DGAS	805-HEB	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
	Communes EPCI à fiscalité propre	DGST	901-HEC	Ingénieur en chef territorial Fonctionnaires relevant d'un corps dont les missions statutaires sont identiques à celles des ingénieurs territoriaux et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la HEB Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
Jusquà 900.000 habitants	Départements	DGS	885-HEC	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
Jusquà 900.000 habitants	Départements	DGAS	701-HEA	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Directeur territorial et fonctionnaires relevant d'un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985 Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
Plus de 900.000 habitants	Départements CNFPT CIG petite couronne CIG grande couronne	DGS	1015-HED	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
Plus de 900.000 habitants		DGAS	820-HEB	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
Jusquà 2.000.000 habitants	REGIONS	DGS	885-HEC	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
Jusquà 2.000.000 habitants	REGIONS	DGAS	720-HEA	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Directeur territorial et fonctionnaires relevant d'un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985 Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
Plus de 2.000.000 habitants	REGIONS	DGS	1015-HED	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
Plus de 2.000.000 habitants	REGIONS	DGAS	820-HEB	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
	REGION ILE-DE-FRANCE	DGS	HEB-HEE	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)
	REGION ILE-DE-FRANCE	DGAS	1015-HEC	Administrateur territorial et fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à la HEA Agent contractuel (article 47 de la loi du 26/01/84)

* Sous réserve de l'application de larticle 4 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 et de larticle 3 du décret n° 90-128 du 9 février 1990 (plafond de rémunération de 15%) et sous réserve de l'application des articles 8 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 et du décret n° 90-128 du 9 février 1990 (maintien du traitement afférent au grade détenu lorsqu'il est supérieur à l'indice brut terminal de l'emploi de direction dans lequel le fonctionnaire est détaché sous condition de plafond déterminée par ces articles)

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